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Exercice des pouvoirs

Énoncés de principes

Les documents suivants sont les énoncés de principes officielle du CPF. Ces cinq énoncés ci-dessous sont inclus dans le Manuel des politiques du Conseil de l'Annexe D.

Nous invitons les membres à examiner les énoncés et de faire parvenir vos commentaires à cpf@cpf.ca

Cliquez ci-dessous pour voir chaque énoncés :